Notification de violation de données à caractère personnel

Code de suivi

SVPNTHPH

Étapes

  1. 1 5 Identification du responsable de traitement (étape courante)
  2. 2 5 Type de notification
  3. 3 5 Informations principales
  4. 4 5 Informations complémentaires
  5. 5 5 Validation

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Identité du responsable de traitement

Personne à contacter pour obtenir des informations complémentaires

(le Correspondant Informatique et Libertés ou, à défaut, toute autre personne habilitée)